Droit civil

Droit Civil Andorre.

Le cabinet d’avocats en Andorre, Aleix Avocats, conseille et vous aide en matière de droit civil en Andorre. Bien qu’il n’y ait pas d’accord sur les sources du droit civil andorran,   selon la jurisprudence de la Cour supérieure de justice d’Andorre, le droit civil est indiqué comme suit :

1. Les lois propres, qui comprennent non seulement celles émanant du corps législatif andorran, mais aussi la loi catalane de 1704.

2. Le droit costumier.

3. Le droit commun, intégré par le droit canonique et pour le droit romain.

Contactez-nous

Laissez votre message ici et nous vous contacterons.