Résidence en Andorre
Résider en Andorre pour y travailler ou s’expatrier fiscalement : les différentes options.
La nouvelle législation andorrane en matière d’immigration prévoit de nouveaux types d’autorisation de résidence qui rendent la Principauté d’Andorre attrayante pour de nombreux investisseurs étrangers ou retraités.
Vivre en Andorre
Traditionnellement, il y avait deux types de permis de résidence en Andorre :
Résidence active
- D’un côté, les permis de résidence active (résidence et travail) : il s’agissait d’autorisations d’immigration pour les personnes qui souhaitaient avoir une activité professionnelle en Andorre, en tant que salarié ou non.
Résidence passive
- D’autre part, les permis de résidence passive (résidence sans activité lucrative) : il s’agissait d’autorisations de résidence pour des personnes qui ne souhaitaient pas réaliser d’activité professionnelle en Andorre.
Les anciennes dispositions légales prévoyaient également des permis de résidence hybrides pour étudiants et personnes travaillant dans le secteur de l’investigation.
La loi 10/2018 du 17 Mai a été publiée au mois de Juin 2018, modifie la loi 9/2012 du 31 Mai qui introduisait plusieurs nouveautés importantes dans le cadre des autorisations d’immigration en Principauté d’Andorre.
- Concept de résidence et travail à son compte
Les étrangers qui souhaitent résider en Andorre et exercer une activité à leur compte peuvent obtenir une autorisation de résidence et travail à leur compte s’ils répondent aux exigences prévue par la loi 10/2018, principalement :
- Avoir obtenu une autorisation d’investissement étranger délivrée par le Gouvernement afin de constituer une société andorrane dans laquelle l’investisseur détient plus de 20% et l’a constituée.
- Avoir un poste dans l’organe administratif de la société constituée.
- Que la société constituée dispose d’une activité commerciale enregistrée. Il faut que l’activité commerciale soit faite dans les trois mois suivants à la demande de résidence enregistrée.
- Déposer la somme de 15.000-€ non rémunérés auprès de l’AFA (Autorité Financière Andorrane) Dans le cas où l’autorisation ne serait pas donnée ou renouvelée, la somme déposée sera rendue.
- Concept de résidence sans activité lucrative
Les personnes n’ayant pas d’activité lucrative et désirant résider en Andorre doivent y établir leur résidence principale et effective au moins 90 jours par an.
Elles ne peuvent pas développer d’activité professionnelle en Andorre.
Cependant, elles peuvent mener à terme toutes les activités nécessaires à la gestion de leur patrimoine et en particulier les fonctions d’administrateur de sociétés andorranes dans lesquelles elles détiendraient des participations égales ou supérieures à 50% si leur poste d’administrateur n’est pas rémunéré. les personnes qui souhaitent bénéficier d’une résidence sans activité lucrative doivent investir au moins 400.000-€ dans des actifs andorrans (appartement, maison, bureau …)
D’autre part, elles doivent déposer la somme de 50.000-€ non rémunérés auprès de l’AFA ainsi que 10.000-€ par personne à leur charge.
Ces montants sont déduits des 400.000-€ déposés dans des actifs andorrans.
Elles devront également souscrire une assurance privée et justifier un certain niveau de revenus.
- Concept de professionnel avec projection internationale
Ce type de résidence s’adresse aux personnes physiques qui n’ont pas la nationalité andorrane et sont disposées à établir leur résidence en Andorre, au moins 90 jours par an, afin de développer une activité selon les termes suivants:
- Le siège social ou la base de l’activité professionnelle se situe en Andorre.
- Le professionnel avec projection internationale doit avoir au maximum un employé en Principauté d’Andorre.
- Les services fournis par le professionnel doit avoir comme destinataire principal des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Principauté d’Andorre. (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)
- Le bénéficiaire d’une autorisation de résidence pour professionnels ayant une projection internationale doit déposer 50.000-€ non rémunérés auprès de l’Institut national des finances Andorran (INAF) et 10.000-€ non rémunérés supplémentaires par personnes à charge.
Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence.
- Concept de résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif :
Ce type d’autorisation de résidence est destiné à des personnes qui bénéficient d’une reconnaissance internationale pour leur talent dans le monde de la science, la culture ou du sport.
Elles doivent établir leur résidence principale et effective en Andorre au moins 90 jour par an.
Ces personnes peuvent continuer de développer leurs activités professionnelles si les destinataires principaux de leurs activités sont des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Andorre (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)