Exequatur

La procédure d’exequatur devant les tribunaux andorrans permet de demander l’homologation de jugements étrangers–de résolution – dictés dans un autre pays afin de reconnaître ces décisions judiciaires et les faire executer en Principauté d’Andorre.

Dans le cadre de la procédure d’exequatur, le tribunal analyse si la résolution ou le jugement dicté à l’étranger répond aux exigences de compétence et de procédure en accord avec la législation du pays d’origine.

Le cabinet Aleix Advocats peut vous conseiller sur la procédure judiciaire d’exequatur en Andorre, les exigences et la documentation nécessaire afin de reconnaître le jugement étranger.

Nous pouvons également vous assister devant le Tribunal andorran compétent, pour présenter la demande d’exequatur devant la juridiction andorrane afin de demander la reconnaissance du contenu de la résolution dictée à l’étranger et son exécution en Principauté d’Andorre.