Droits d'auteur en Andorre.

Conseils juridiques contre la violation du droit d'auteur.

Notre cabinet d’avocats vous conseille si vous souhaitez engager une procédure judiciaire en cas de violation des droits d’auteur et réclamer si nécessaire des mesures provisoires devant les tribunaux.

Qu'est-ce qui est considéré comme un droit d'auteur ?

Les œuvres artistiques, les productions phonographiques, les interprétations, les émissions phonographiques ou audiovisuelles ont obtenu un niveau de protection harmonisé dans la majorité des États européens.

Sont considérés œuvres littéraires et artistiques : les programmes informatiques, les œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, les œuvres architecturales et les œuvres d’arts appliqués, pourvu qu’il s’agisse de productions originales dans le domaine littéraire ou artistique.

Aussi, les œuvres dérivées d’originaux, comme les traductions, adaptations et autres transformations, ainsi que les compilations sont aussi protégées.

Drets d'autor Andorra. Aleix Advocats

Protection des droits de l'artiste

L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a des droits économiques et des droits moraux sur ses œuvres. Ces droits économiques et moraux sont protégés du vivant de l’auteur et 70 ans après sa mort, sauf exceptions.

Les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs phonographiques et les organismes de radiodiffusion ont certains droits patrimoniaux et moraux sur leurs prestations, productions et émissions, respectivement, pendant une période de 50 ans.

Domaines de compétence :

Nos avocats et conseillers proposent leurs services dans divers domaines de compétence : le droit andorran (voir branches du droit), l’économie en général et, en particulier, dans le domaine du conseil fiscal.

Droit civil

Droit administratif

Droit des sociétés

Droit du travail

Droit de l’immobilier

Droit bancaire

Droit de propriété intellectuelle

Contactez-nous

Laissez votre message ici et nous vous contacterons.