Contrat d'union libre

Service de gestion des procédures de contrat d'union libre

Si vous vivez avec votre conjoint, que vous n’êtes pas mariés, mais que vous souhaitez régulariser votre situation,  pouvez contacter le cabinet Aleix Avocats afin de connaître les options légales qui s’offrent à vous. Nous vous assisterons dans les démarches nécessaires à votre union non matrimoniale.

A cet effet, nous offrons les services de rédaction de contrats de vie commune (union stable) selon le régime économique de votre choix, identifiant les biens qui constituent le patrimoine individuel ou commun des époux.

Nous pouvons également effectuer les gestions nécessaires auprès du Registre Civil afin d’enregistrer le contrat de vie commune.

 

Domaines de compétence :

Nos avocats et conseillers proposent leurs services dans divers domaines de compétence : le droit andorran (voir branches du droit), l’économie en général et, en particulier, dans le domaine du conseil fiscal.

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