Création d'associations en Andorre

Qu'est-ce qu'une association ?

Selon la législation andorrane , les associations sont des groupements volontaires de trois personnes ou plus qui cherchent à atteindre, par des moyens non contraires à la loi, un but légitime non lucratif.

Les associations peuvent exercer des activités économiques tant qu’elles se situent dans le cadre de leurs objets statutaires et n’ont pas pour objet, explicitement ou implicitement, l’obtention d’avantages économiques à répartir entre les membres.

Aleix Avocats vous aide à créer une association en Andorre

Aleix Avocats nous vous proposons les conseils nécessaires concernant la création d’associations en Principauté d’Andorre, les organes internes des associations, la prise de décision, les droits et devoirs des membres.

De même, nous proposons des services de rédaction de mémorandum d’association et de statuts d’ association , d’inscription au registre des associations dans le délai légalement établi, de dissolution et de liquidation d’associations, entre autres.

 

Domaines de compétence :

Nos avocats et conseillers proposent leurs services dans divers domaines de compétence : le droit andorran (voir branches du droit), l’économie en général et, en particulier, dans le domaine du conseil fiscal.

Droit civil

Droit administratif

Droit des sociétés

Droit du travail

Droit de l’immobilier

Droit bancaire

Droit de propriété intellectuelle

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