Droit civil

Droit civil

Séparation divorce ou contrat de mariage, tutelle ou curatelle en Andorre

Il est parfois souhaitable d’essayer de transiger avant d’entamer une procédure judiciaire. Notre cabinet peut vous assister dans les négociations afin d’obtenir un accord à l’amiable.


Réclamations en recouvrement de créances

Notre cabinet d’avocats se charge d’introduire les procédures utiles au recouvrement de vos créances impayées, qu’il s’agisse de factures impayées, d’une reconnaissance de dette non remboursée, de prêts impayés, de lettres de change ou autres instruments de crédit impayés.

Nous préparons et faisons parvenir des lettres de mise en demeure de payer à vos débiteurs, nous engageons, lorsque c’est nécessaire, des procédures de saisies préventives (mesures conservatoires), introduisons des demandes en recouvrement de créance, ainsi que des demandes d’exécution de jugements pour obtenir un titre exécutoire (jugement) vous permettant de poursuivre le recouvrement forcé de votre créance.
divorce-andorre

Séparation et divorce

 

Nous vous assistons dans la négociation et préparation de conventions privées en matière de séparation matrimoniale afin de prévoir la fixation des mesures accordées en matière d’autorité parentale, de droit de garde de vos enfants, de pensions alimentaires ou de pension compensatoire, la dissolution du régime économique matrimonial et la répartition de vos biens.

Notre cabinet d’avocats en Andorre vous assiste également pour mener à bien une procédure de séparation ou de divorce, pour engager une procédure visant à demander la fixation de mesures provisoires ou d’urgence dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, pour engager une procédure en nullité de mariage, ou bien encore pour entamer une procédure en matière de filiation non matrimoniale.

contrat-mariage-andorre

Contrat d’union libre ou de concubinage

 


Notre cabinet vous propose également de rédiger votre contrat de concubinage ou d’union libre et de vous assister devant les démarches nécessaires à l’inscription de votre situation de concubinage devant le Registre Civil.

Procédures civiles d’éviction dans le cadre de contrats de bail civils ou commerciaux.

Nous vous assistons dans la préparation de lettres de mise en demeure, les négociations entre le bailleur et locataire, et représentons vos intérêts dans le cadre de procédures d’éviction.

Procédures en responsabilité civile

Nous vous assistons dans vos réclamations en dommages et intérêts dans le cadre de négociations précontentieuses ou dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou pénales pour obtenir un dédommagement.

Procédures de mise sous tutelle ou curatelle


Notre cabinet peut représenter vos intérêts si vous souhaitez mettre en place une procédure de mise sous tutelle ou curatelle d’une personne de votre entourage ou si vous faites vous même l’objet d’une telle procédure et que vous souhaitez vous y opposer.

Procédures en matière de juridiction volontaire

Notre cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure de juridiction volontaire, c’est à dire dans une procédure non contentieuse visant à obtenir des informations ou la reconnaissance d’un droit.

Procédures d’ « exequatur » internationales en Andorre

Il s’agit d’une procédure qui est entamée devant les tribunaux andorrans afin de faire reconnaître sur le territoire andorran un jugement obtenu dans un autre pays ainsi que son exécution.

Nous vous assisterons afin d’obtenir, devant l’instance andorrane concernée, la reconnaissance de l’autorité de ce jugement par les instances andorranes ainsi que son exécution sur le sol andorran.

Aleix avocats & BP Économistes Andorre