Devenir résident Andorre

Droit de l’immigration

 

Devenir résident Andorran

Résider en Andorre pour travailler ou expatriation fiscale : plusieurs choix s’offrent à vous :

La nouvelle législation applicable en matière d’immigration en Andorre prévoit de nouvelles typologies d’autorisations de résidences afin d’augmenter l’attrait de la Principauté en tant que choix de résidence principale.

Traditionnellement, il existait deux typologies d’autorisations de résidence en Andorre:

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S’installer en Andorre

– D’une part, les autorisations de résidence active (résidence et travail): il  s’agit d’autorisations d’immigration destinées aux personnes souhaitant exercer une activité professionnelle en Andorre, salariée ou non.

– D’autre part, les autorisations de résidence passive (résidences sans activité lucrative): il s’agit d’autorisations destinée à des personnes ne souhaitant pas exercer une activité professionnelle en Andorre. Exemple: investir dans l’immobilier et vivre en Andorre

Les anciennes dispositions légales prévoyaient également des situations d’autorisation d’immigration hybrides, destinées aux étudiants et aux personnes travaillant dans la recherche.

La nouvelle loi en matière d’immigration, conserve ses principales typologies d’autorisation d’immigration, tout en offrant la possibilité aux personnes étrangères, qui disposent d’un certain niveau de qualification professionnelle, ou bien d’un prestige reconnu, d’un point de vue culturel, scientifique ou sportif, d’accéder au statut de résident Andorran. De même lorsque , lorsque leur activité est principalement de projection internationale, c’est à dire si ces personnes n’interviennent pas, professionnellement parlant, de façon substantielle, sur le marché andorran.

 

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Concept de résidence sans activité lucrative

Les personnes n’ayant pas d’activité lucrative et désirant résider en Andorre doivent établir leur résidence principale et effective au moins 90 jours par ans.

Elles ne peuvent pas développer d’activité professionnelle en Andorre. Cependant, elles peuvent mener à terme toutes les activités nécessaires à la gestion de leur patrimoine et en particulier les fonctions d’administrateur de sociétés dans lesquelles elles détiendraient des participations égales ou supérieures à 50% si leur poste d’administrateur n’est pas rémunéré.

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une résidence sans activité lucrative doivent investir au moins 400.000€ dans des actifs andorrans. investir dans l’immobilier

Concept de professionnel avec projection internationale

Ce type de résidence s’adresse aux personnes physiques qui n’ont pas la nationalité andorrane et sont disposées à établir leur résidence en Andorre, au moins 90 jours par an, afin de développer une activité selon les termes suivants:

a) Le siège social ou la base de l’activité professionnelle se situe en Andorre.

b) Le professionnel avec projection internationale doit avoir au moins un employé en Principauté d’Andorre.

c) Les services fournis par le professionnel doit avoir comme destinataire principal des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Principauté d’Andorre. (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)

d) Le bénéficiaire d’une autorisation de résidence pour professionnels ayant une projection internationale doit déposer 50.000€ non rémunérés à l’Institut national des finances Andorran (INAF) et 10.000€ non rémunérés supplémentaires par personnes à charge.

Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence.

Concept de résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif

Ce type d’autorisation de résidence en Andorre est destiné à des personnes qui bénéficient d’une reconnaissance internationale pour leur talent dans le monde de la science, la culture ou le sport.

Elles doivent établir leur résidence principale et effective en Andorre au moins 90 jours par ans.

Ces personnes peuvent continuer à développer leurs activités professionnelles si les destinataires principaux sont des personnes physiques ou juridiques non résidentes en Principauté Andorre. (85% des services rendus doivent être utilisés dans d’autres pays que l’Andorre.)

Ces personnes doivent justifier que leur activité dans un des secteurs sus-mentionné leur permet de vivre avec leur famille en Andorre sans travailler aussi longtemps que dure l’autorisation.

Le bénéficiaire d’une autorisation de résidence pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif doit déposer 50.000€ non rémunérés à l’Institut national des finances Andorran (INAF) et 10.000€ non rémunérés supplémentaires par personnes à charge.

Les montants en garantie déposés à l’INAF sont restitués en cas de non rénovation de l’autorisation de résidence.

Notre cabinet d’avocats peut vous assister dans toutes les démarches nécessaires pour venir vivre et installer en Principauté d’Andorre votre résidence active ou sans activité lucrative, demander le renouvellement des papiers de résidence, chercher des biens ou actifs andorrans dans lesquels investir au travers d’agences immobilières ou autres agences spécialisées, établir un siège social pour l’exercice d’une activité à projection internationale, constituer un dossier de présentation de l’activité au Gouvernement etc…

Aleix avocats & BP Économistes Andorre